En tant qu’avocat de faillite, je rencontre beaucoup de gens qui ont toutes sortes de dettes. Depuis que j'ai commencé à pratiquer le droit de la faillite dans les années 1980, un type de dette ne cesse d’augmenter : la dette étudiante. Durant les années 1980 et une majeure partie des années 1990, le montant total de la dette étudiante était moins élevé, et éligible à la libération totale en cas de faillite. Mais en 1997, tout cela a changé et le débiteur n’était plus en mesure de faire acquitter sa dette étudiante en cas de faillite.

Actuellement, la dette due aux prêts étudiants représente plus de mille milliards de dollars aux États-Unis. Pour de nombreuses personnes, le montant de leur dette de prêt d’étude est plus élevé que leurs autres types de dette, y compris celle reliée aux cartes de crédit. Il est commun pour moi de voir des gens endettés à plus de 100 000$ en prêts étudiants. Certains sont allés à l'université après leurs études secondaires pour acquérir une formation afin d’être en mesure de se trouver un emploi bien rémunéré. D'autres sont retournés à l'université pour acquérir de nouvelles compétences et/ou les améliorer. Trop souvent, ces personnes ont constaté qu'il leur était difficile de se trouver un emploi suffisamment rémunéré pour subvenir à leurs besoins et leur permettre de payer leur prêt étudiant. Elles ne sont pas nécessairement à blâmer, car c’est dans leur intention de faire la bonne chose et ne souhaitent qu’améliorer leur situation actuelle. Mais beaucoup sont confrontées à des dettes qu’ils ne peuvent espérer payer malgré qu’elles aient à leur trousse des agents au recouvrement persistants.

Pourtant, le droit à un nouveau départ financier est accordé dans la Constitution américaine, tel qu'interprété par la Cour Suprême des États-Unis. Nier les bénéfices de la faillite aux personnes insolvables par le prêt étudiant est une violation de leurs droits constitutionnels. Certains diront le contraire, mais il existe une exception qui permet une libération du prêt aux étudiants, celle de prouver le fardeau de la difficulté financière. Cependant la cours de la faillite a interprété cette exception d’une manière qui rend difficile au demandeur de répondre aux exigences de cette faillite. Par ailleurs, le débiteur doit amener la demande du fardeau de la difficulté financière devant le juge par une procédure que plusieurs considèrent aussi rigoureuse qu’un procès. Et pour le débiteur représenté par un avocat de la faillite, c’est une procédure très dispendieuse et ardue.

Certains projets de loi visant à améliorer cette situation est en cours, sans toutefois permettre de résoudre complètement le problème. La meilleure solution serait de revenir aux lois des années 1990 concernant les prêts aux étudiants et la faillite, selon laquelle un prêt étudiant pouvait être libéré si ce prêt était en statut de paiement pendant au moins cinq ans, ce qui est sensé. Ainsi, au bout de cinq ans, une personne qui n’est pas en mesure de payer sa dette étudiante aura l’opportunité de prendre un nouveau départ financier en exerçant son droit constitutionnel d’obtenir une libération totale de sa dette d’étude s’il déclare faillite.