Il y a deux aspects de Garde: Garde légale et garde physique. La garde légale donne au parent le droit de prendre des décisions importantes pour l’enfant, comme l'éducation, les soins médicaux et la formation religieuse. Le parent ayant la garde physique a le droit de garder l’enfant avec lui.
Une personne peut avoir les deux types de garde. Une autre option est que les deux partis se partagent la garde légale, mais un parent seulement obtient la garde physique. Une option encore permet le partage de la garde légale et physique entre les deux parents. Toutefois, cette option est peu commune, la plupart du temps la cour décide qu’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant de vivre avec l’un des deux parents. S’il y a plus d’un enfant, la cour va généralement éviter de séparer les enfants.
Si les parents se mettent d'accord sur la garde et la visite, le tribunal va généralement approuver les termes convenus. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, le tribunal ne peut permettre la garde physique conjointe s’il détermine qu'un tel arrangement ne serait pas dans le meilleur intérêt de l'enfant.
Si les deux parents souhaitent avoir la garde, le tribunal désigne un tuteur légal pour représenter l'enfant. Le tuteur légal mènera une enquête, qui inclut des entretiens entre des experts et toutes les parties. Une fois l'enquête terminée, le tuteur légal publiera un rapport et fournira des recommandations à la cour concernant la garde et la visite.
Quand un juge doit décider de qui devrait obtenir la garde, le juge doit déterminer le meilleur intérêt de l'enfant. Parmi les nombreux facteurs que le juge peut prendre en considération à cet égard, sont les suivants:
- Avec quel parent l'enfant vit actuellement;
- Quel parent peut fournir l'environnement familial le plus stable;
- Histoire de l’abus physique, mentale et de l’utilisation de drogues des parents;
- L’état actuel de la santé physique et mentale des parents; et
- Avec lequel des deux parents de l'enfant souhaite vivre (si l'enfant est assez âgé pour avoir et pouvoir exprimer une opinion).
Quand il y a un enfant d'un mariage et le couple est toujours marié mais vivant séparément, il est essentiel que le parent ayant la garde obtient une ordonnance du tribunal accordant la garde de l'enfant. Sans une telle ordonnance, l'autre parent peut légalement prendre l'enfant et quitter l'état ou le pays. Une ordonnance accordant la garde de l'enfant est d'une grande aide lorsqu’il s’agit de réobtenir l'enfant si le parent non gardien prend l'enfant à l’extérieur de New York. Une fois que l'enfant a été hors de New York pendant six mois, à New York, en général, ne considérera plus les problèmes de garde et de visite. Dans une telle situation, le problème doit être traité dans l'état ou le pays dans lequel réside l'enfant.
A New York, la cour familiale et la cour suprême - qui est la cour des juridictions générales - ont toutes les deux la juridiction concernant les problèmes de garde. Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, ils ont d’habitude recoure à un tribunal familial pour déterminer la garde et les visites. Si les parties sont mariées, ces décisions sont faites par la cour suprême de New York suivant une action de divorce. Après le divorce, une partie qui souhaite le changement de la garde et la visite apporte habituellement le problème à la cour familiale.
Concernant les visites, le parent qui n’a pas la garde physique des enfants a les options suivantes :
Droits raisonnables de visites; et
Droits spécifiés de visites, qui, par exemple peuvent être limités à un week-end chaque deux semaines et des jours de congés spécifiques, ou un samedi ou dimanche par semaine.
La cour prend d’habitude la décision qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de voir le parent qui n’a pas la garde physique. Si durant le procès il est déterminé que l’enfant peut être en danger durant les visites, la cour peut ordonner la surveillance des visites.
Si l’ordre de visite est donné, le parent ayant la garde physique ne peut pas empêcher les visites du parent n’ayant pas la garde, même si ce dernier a arrêté de payer les supports financiers. Les visites et les supports financiers sont considérés comme deux sujets totalement séparés. A New York, les droits de visites sont limités aux parents et aux grands parents de l’enfant.
Si vous avez besoin d'un avocat en matière de garde ou de visite, appelez-nous au (718) 625-0800 pour planifier une consultation. Pour les affaires de la Cour familiale, nous facturons 200 $ pour une consultation. Les 200 $ peuvent être appliqués à nos frais dans le cas où vous retenez notre bureau pour vous représenter.